J.O. 105 du 7 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520345A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2005 :
Mlle Gourbeyre (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epinal (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Villemin, Elisabeth Grandmaire et Stéphanie Gourbeyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».